L'ESMA renforce la transparence des coûts ETF : ce qui change au 1er juillet 2026
La nouvelle directive impose aux émetteurs de publier le TER réel (incluant coûts de transaction) et non plus seulement le TER affiché.
QFQuentin Fossé·Fondateur & Rédacteur en chefLe contexte réglementaire
L'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) a publié le 15 février 2026 de nouvelles directives renforçant les obligations de transparence des coûts pour les émetteurs d'ETF UCITS. Ces règles, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2026, modifient substantiellement la façon dont les frais doivent être communiqués aux investisseurs.
Ce qui change : du TER au TER réel
Jusqu'ici, les émetteurs d'ETF étaient tenus de publier le TER (Total Expense Ratio), qui inclut les frais de gestion, d'administration et de dépositaire. La nouvelle directive impose également la publication du coût total sur portefeuille, qui intègre :
- Les coûts de transaction internes (achats/ventes de titres dans le fonds)
- Les coûts d'entrée et de sortie (frais de souscription/rachat)
- Les frais de performance le cas échéant
- Les revenus de prêt de titres (qui réduisent le coût net)
Ce nouveau standard se rapproche de ce que les professionnels appellent déjà la Tracking Difference — l'écart réel entre la performance de l'ETF et celle de son indice. La différence est que l'ESMA impose désormais une méthode de calcul standardisée, comparable entre tous les émetteurs.
Impact pour les investisseurs
Pour les investisseurs particuliers, cette réforme facilitera la comparaison réelle entre ETF sur le même indice. Aujourd'hui, un ETF avec un TER de 0,07 % peut avoir un coût total réel de 0,15 % si ses coûts de transaction internes sont élevés, tandis qu'un concurrent à 0,20 % de TER peut afficher un coût réel de seulement 0,05 % grâce aux revenus de prêt de titres.
La standardisation imposée par l'ESMA devrait rendre ces différences explicites et comparables dans les documents réglementaires (KID, rapports annuels).