L'ESMA renforce la transparence des coûts ETF : ce qui change au 1er juillet 2026

La nouvelle directive ESMA

L'ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié le 28 février 2026 un ensemble de nouvelles règles sur la transparence des coûts des OPCVM et ETF UCITS, applicables à partir du 1er juillet 2026.

La mesure principale : les émetteurs d'ETF devront désormais publier un TER "all-in" incluant non seulement les frais de gestion, mais aussi les coûts de transaction internes au fonds (frais de courtage, taxes sur les transactions financières, coûts de swap pour les réplicants synthétiques).

TER réel vs TER affiché

Jusqu'à présent, le TER affiché ne capturait pas tous les coûts réels supportés par le fonds. La tracking difference (écart entre la performance du fonds et celle de l'indice) était souvent un meilleur indicateur du coût total, mais difficile à comparer entre émetteurs.

La nouvelle règle impose une métrique standardisée, permettant aux investisseurs de comparer les coûts réels sur une base commune. Pour les ETF à réplication physique avec faible rotation, l'impact sera limité. Pour les ETF synthétiques, les coûts de swap seront désormais visibles.

Calendrier d'application

Les émetteurs disposent d'une période de transition jusqu'au 1er juillet 2026. Les premiers DICI (Documents d'Information Clé pour l'Investisseur) reformatés seront disponibles à cette date. Les plateformes de courtage et agrégateurs de données (justETF, Morningstar) devront mettre à jour leurs bases de données en conséquence.